conditions generales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Velas Lindas »
représentée par Mme ROGER Lisa-Marie gérant le site www.velaslindas.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.velaslindas.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Velas Lindas » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.velaslindas.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et ce préalablement à sa commande.
Pour toute transaction sur le site www.velaslindas.com, l’acheteur déclare avoir pour tout achat de produits « Velas Lindas » la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager à honorer les présentes conditions générales de vente.
La société « Velas Lindas » se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes afin de se conformer à toutes nouvelles législations. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Article 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.velaslindas.fr
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de « Velas Lindas » www.velaslindas.com et ce dans la limite des stocks disponibles.
La société « Velas Lindas » se réserve le droit de changer et modifier l’assortiment de ses produits. Si lors d’une commande un article venait à manquer par erreur d’inventaire, « Velas Lindas » s’engage à vous contacter au plus vite pour vous proposer un échange ou un remboursement.
Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques (poids, parfum, coloris).
« Velas Lindas » s’efforce de faire des photographies les plus fidèles possibles.
Cependant concernant les fondants parfumés, il peut y avoir une différence de couleur entre le produit présenté sur le site et le produit envoyé, cela n’altère en rien son utilisation, son aspect ou son parfum.
De même, les bougies peuvent ne pas correspondre aux photos. En effet, il s’agit de créations uniques et les fleurs séchées utiliser peuvent différer selon les arrivages.
Les photos sont non contractuelles.
Pour toute commande personnalisée l’acheteur doit contacter le service client pour une commande sur mesure (voir l’onglet contact sur le site).
Article 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
La société "Velas Lindas" se réserve tout droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui eux sont facturés en supplément des produits facturés à l’acheteur et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur.
Article 5 - COMMANDE
L’acheteur peut passer commande sur le site www.velaslindas.com en étant simple « invité » ou en créant un compte client.
L’onglet création de compte est accessible depuis le menu du site. Ainsi l’acheteur peut à tout moment accéder à son espace personnel pour consulter son compte, commander, modifier ses informations personnelles et nous contacter.
Pour pouvoir avoir accès à la newsletter et les dates des prochaines ventes, il est fortement recommandé de créer un compte client.
La passation de commande en tant qu’invité est accessible une fois votre panier validé.
Les commandes sont traitées par « Velas Lindas » dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables maximum hors week-end, hors jours fériés et hors commande sur mesure.
Article 6 - PAIEMENT
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
Article 7 - LIVRAISON
Nous proposons actuellement 2 modes de livraison en France Métropolitaine :
-
Colissimo : livraison en 48h ouvrés directement dans votre boîte aux lettres (9€)
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Chrono shop 2 shop : livraison sous 2 à 4 jours ouvrés dans le point relais shop2shop le plus proche de chez vous (5,50€)
Nous livrons désormais également dans certains pays européens via Mondial Relay :
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Belgique/ Luxembourg/ Pays-Bas : 6,50€ - livraison sous 5 jours ouvrés en point relais
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Espagne/ Portugal : 8€ - livraison sous 5 jours ouvrés en point relais
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
« Velas Lindas » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons « Velas Lindas » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Article 8 -CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 9 - RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles à « Velas Lindas ».
L’acheteur pourra dès lors demander un remboursement ou un échange sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
« Velas Lindas » exige de l’acheteur que les articles retournés soient non utilisés par l’acheteur et dans leurs emballages d’origine.
Pour les commandes personnalisées il ne peut y avoir de rétractation. En effet, l’acheteur demandant un service sur mesure doit s’engager à respecter les termes du contrat le liant à « Velas Lindas » .
Article 10 - RESPONSABILITE
« Velas Lindas » vous propose des produits conforment à la législation française.
La responsabilité de « Velas Lindas » ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève des transporteurs ou de force majeure pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et indirectement imputable.
« Velas Lindas » n’a pour toutes les étapes d’accès au site, de la passation de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « Velas Lindas » ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, perte de données, rupture de réseau, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’informations ou questions vous pouvez contacter « Velas Lindas » par mail : contact.velaslindas@gmail.com
Article 12 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 13 - DONNEES PERSONNELLES
« Velas Lindas » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur lors de l’utilisation de nos services. Toutes informations concernant l’acheteur sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
À ce titre l’acheteur peut modifier ou supprimer les informations le concernant en contactant notre service client (article 12).
Toutes les données personnelles collectées par « Velas Lindas » sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Article 14 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.